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Décret nº 2008-316 portant attributions et organisation de l'inspection générale des pêches et de l'aquaculture.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 33, 14 août 2008, p. 1848 et 1849.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Pêche continentale Pêche maritime Aquaculture
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte attributions et organisation de l'inspection générale des pêches et de l'aquaculture, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attibutions en matière de contrôle.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2008-312 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l'aquaculture.

Législation | Congo | 2008

Mot clé: Institution, Pêche continentale, Pêche maritime, Aquaculture

Source: FAO, FAOLEX