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Décret nº 2008-277/PRES/PM/MEF/MATD/MHU/SECU du 25 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 27, 3 juillet 2008.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Régime foncier Procédures judiciaires/procédures administratives Cadastre/enregistrement des terres
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier. Le guichet unique du foncier a pour missions de faciliter et de simplifier les formalités domaniales et foncières prévues à l’article 4, et notamment il traite des demandes et des dossiers en matière domaniale et foncière (opérations d’attribution de terrain à usage autre que d’habitation; attestation d’attribution de parcelle; permis urbain d’habiter;.etc..).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 97-054/PRES/PM/MEF portant conditions et modalités d'application de la loi sur la Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1997

Mot clé: Terrains agricoles, Politique/planification, Terres publiques, Planification territoriale, Évaluation foncière, Régime foncier, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX