Décret nº 2008-154 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 27, 3 juillet 2008, p. 1184 à 1187. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Fonds spécial Développement agricole Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret porte approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture, ayant pour mission. d'assurer le financement des activités de production agricole, pastorale et halieutique, de commercialisation et de conservation et l'appui institutionnel à la recherche-développement, vulgarisation, formation, encadrement et création des filières. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 22-2005 portant création d'un établissement public administratif dénommé fonds de soutien à l'agriculture. Législation | Congo | 2005 Mot clé: Institution, Fonds spécial, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté n°10839 du 2 août 2013 fixant les attributions et l'organisation des agences départementales du fonds de soutien à l'agriculture. Législation | Congo | 2013 Mot clé: Développement agricole, Institution, Fonds spécial Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret n°2013-372 du 18 juillet 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture. Législation | Congo | 2013 Mot clé: Développement agricole, Institution, Fonds spécial Source: FAO, FAOLEX