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Décret nº 2008-1336 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 294, 18 décembre 2008, p. 19379.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Exploitation agricole Jeunesse Développement agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie les articles de R. 343-4 à R. 343-19 du Code rural, relatifs aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs.

Législation | France | 2008

Mot clé: Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Jeunesse, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2009-28 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs.

Législation | France | 2009

Mot clé: Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Jeunesse, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 13 janvier 2009 relatif au contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation.

Législation | France | 2009

Mot clé: Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX