Décret nº 2007-981 relatif aux agences de l'eau. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 113, 16 mai 2007, p. 9418. Sujet Eau Mot clé Institution de bassin Gouvernance Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret modifie les dispositions du code de l'environnement fixant le siège, les missions, la composition et le fonctionnement des agences de l'eau. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau. Législation | France | 2007 Mot clé: Institution de bassin, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX