Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2007-981 relatif aux agences de l'eau.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 113, 16 mai 2007, p. 9418.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution de bassin Gouvernance
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie les dispositions du code de l'environnement fixant le siège, les missions, la composition et le fonctionnement des agences de l'eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau.

Législation | France | 2007

Mot clé: Institution de bassin, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX