Décret nº 2007-766 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Emballage/étiquetage Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Protection du consommateur

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Les dispositions des articles 1er à 5 et 15 à 17 du règlement du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires constituent les mesures d’exécution prévues à l’article L. 214-1 du code de la consommation.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 92-631 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux.

Législation | France | 1992

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2008-1469 du 30 décembre 2008 modifiant le décret nº 2007-766 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Législation | France | 2008

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX