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Décret nº 2007-403 modifiant le décret nº 2000-102, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 18, 2 mars 2007, p. 660.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Institution Production végétale Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe la nouvelle composition de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales. La direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles assure les missions du secrétariat de la commission.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2000-102, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales.

Législation | Tunisie | 2000

Mot clé: Institution, Production végétale, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX