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Décret nº 2007-300 portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 24, 21 juin 2007, p. 1398.
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret porte attributions et organisation du ministère de l'économie forestière,, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources forestières, hydrographiques et fauniques ainsi que des activités connexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 99-207 portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière, chargé de la pêche et des ressources halieutiques.

Législation | Congo | 1999

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 2008-308 portant organisation du ministère de l'économie forestière.

Législation | Congo | 2008

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX