Décret nº 2007-30 fixant à titre exceptionnel les conditions d'importation et d'exportation des hydrocarbures raffinés. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 4, 1er février 2007, p. 317 et 318. Sujet Énergie Mot clé Commerce international Hydrocarbures Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret fixe à titre exceptionnel les conditions d'importation et d'exportation des hydrocarbures raffinés, qui peuvent être respectivement autorisés, en cas de déficit d'hydrocarbures raffinés ou d'excés de production nationale, après avis de l'agence de régulation de l'aval pétrolier. Texte intégral Français