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Décret nº 2007-294 fixant les règles relatives à l'utilisation et à la valorisation du gaz.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 23, 14 juin 2007, p. 1368 à 1370.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe les règles relatives à l'utilisation et à la valorisation du gaz, naturel ou associé.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 24-94 portant code des hydrocarbures.

Législation | Congo | 1994

Mot clé: Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX