Décret nº 2007-294 fixant les règles relatives à l'utilisation et à la valorisation du gaz. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 23, 14 juin 2007, p. 1368 à 1370. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret fixe les règles relatives à l'utilisation et à la valorisation du gaz, naturel ou associé. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 24-94 portant code des hydrocarbures. Législation | Congo | 1994 Mot clé: Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX