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Décret nº 2007-293 fixant les règles techniques d'exploitation des carrières de géomatériaux.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 23, 14 juin 2007, p. 1373 à 1376.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Autorisation/permis Exploration Inspection
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe les règles techniques d'exploitation des carrières de géomatériaux, exploitation soumise à autorisation. Il fixe, en outre, les mesures de surveillance administrative.

Texte intégral
Français