Décret nº 2007-293 fixant les règles techniques d'exploitation des carrières de géomatériaux. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 23, 14 juin 2007, p. 1373 à 1376. Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Autorisation/permis Exploration Inspection Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret fixe les règles techniques d'exploitation des carrières de géomatériaux, exploitation soumise à autorisation. Il fixe, en outre, les mesures de surveillance administrative. Texte intégral Français