Décret nº 2007-292 portant approbation des statuts de l'agence de régulation de l'aval pétrolier. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 23, 14 juin 2007, p. 1365 à 1368. Sujet Énergie Mot clé Commerce intérieur Hydrocarbures Institution Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret porte approbation des statuts de l'agence de régulation de l'aval pétrolier, établissement public ayant pour mission d'assurer la régulation, le suivi et l'évaluation du secteur aval pétrolier. Texte intégral Français