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Décret nº 2007-292 portant approbation des statuts de l'agence de régulation de l'aval pétrolier.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 23, 14 juin 2007, p. 1365 à 1368.
Sujet
Énergie
Mot clé
Commerce intérieur Hydrocarbures Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte approbation des statuts de l'agence de régulation de l'aval pétrolier, établissement public ayant pour mission d'assurer la régulation, le suivi et l'évaluation du secteur aval pétrolier.

Texte intégral
Français