Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2007-291 portant approbation des statuts de l'Agence nationale d’électrification rurale.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 23, 14 juin 2007, p. 1390 à 1393.
Sujet
Agriculture et développement rural, Énergie
Mot clé
Institution Développement agricole Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte approbation des statuts de l'Agence nationale d’électrification rurale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 15-2003 portant création de l'Agence nationale d’électrification rurale.

Législation | Congo | 2003

Mot clé: Institution, Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX