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Décret nº 2007-283 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de transport rural.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 22, 15 novembre 2007, p.1004 à 1007.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Développement agricole Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de transport rural, organe d'orientation et de régulation en matière d'infrastructure et moyens de transport rural.

Texte intégral
Français