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Décret nº 2007-193 portant création, attributions et organisation du centre national d'information et de documentation maritimes.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 12, 29 mars 2007, p. 786.
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Inspection Organisation internationale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte création, attributions et organisation du centre national d'information et de documentation maritimes, chargé d'assurer la collecte et la centralisation de toutes les informations relatives au contrôle des navires par l'Etat du port dans la région de l'Afrique de l'Ouest.

Texte intégral
Français