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Décret nº 2007-170 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué,chargé de l'urbanisme, des logements, de la réforme foncière et de la lutte contre l'érosion côtière auprès du Président de la République.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 1, 1 janvier 2008, p. 26 à 37.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Gestion des zones côtières Réforme agraire Érosion
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué,chargé de l'urbanisme, des logements, de la réforme foncière et de la lutte contre l'érosion côtière auprès du Président de la République.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 1171 MUHRFLEC/DC/SGM/SI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion des systèmes d'information.

Législation | Bénin | 2007

Mot clé: Institution, Gestion des zones côtières, Réforme agraire, Érosion

Source: FAO, FAOLEX