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Décret nº 2007-1355 portant création et fixant les conditions et les modalités d'attribution de l'"écolabel tunisien".

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 47, 12 juin 2007, p. 1969.
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition
Mot clé
Production écologique/production biologique Éco-produits/processus écologique
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte création et fixant les conditions et les modalités d'attribution de l'"écolabel tunisien", accordé aux produits qui justifient des plus hauts niveaux de qualification du point de vue de la protection de l’environnement, et font preuve d’efforts remarquables dans l’utilisation des technologies propres et qui présentent, le cas échéant, les plus larges opportunités de durée dans leur cycle de vie, et ce, sous réserve de la réglementation en vigueur en matière de normalisation et de qualité.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 99-30 relative à l'agriculture biologique.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Législation de base, Production écologique/production biologique, Institution, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité consultatif de l'"écolabel tunisien".

Législation | Tunisie | 2008

Mot clé: Production écologique/production biologique, Éco-produits/processus écologique

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité technique permanent de l'"écolabel tunisien".

Législation | Tunisie | 2008

Mot clé: Production écologique/production biologique, Éco-produits/processus écologique

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'environnement et du développement durable, du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du tourisme du 16 octobre 2009, fixant les modalités de préparation, de validation, de diffusion et de révision des critères d'écolabellisation ainsi que les modalités pratiques d'octroi de l'écolabel tunisien et du contrôle de son utilisation.

Législation | Tunisie | 2009

Mot clé: Production écologique/production biologique, Éco-produits/processus écologique

Source: FAO, FAOLEX