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Décret nº 2006/1577/PM modifiant et complétant le décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Système d'alerte précoce EIA Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions des articles 3 et 12 du décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement, relatives à sa composition et à l'imputation de ses dépenses.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement.

Législation | Cameroun | 2001

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, EIA, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX