Décret nº 2006-922 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le Code rural. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 172, 27 juillet 2006, p. 11200. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Préservation de l'écosystème Aire protégée Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Pour chaque site Natura 2000 est établi un document d'objectifs, piloté par un Comité. Le présent décret établit les nouvelles dispositions relatives au Comité, à l'élaboration et au contenu du document d'objectif. Il porte aussi nouvelles dispositions relatives aux Chartes et aux contrats Natura 2000. Texte intégral Français Site web www. legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora Législation | Union européenne | 1992 (2013) Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX