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Décret nº 2006-922 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le Code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 172, 27 juillet 2006, p. 11200.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Préservation de l'écosystème Aire protégée
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Pour chaque site Natura 2000 est établi un document d'objectifs, piloté par un Comité. Le présent décret établit les nouvelles dispositions relatives au Comité, à l'élaboration et au contenu du document d'objectif. Il porte aussi nouvelles dispositions relatives aux Chartes et aux contrats Natura 2000.

Texte intégral
Français
Site web
www. legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992 (2013)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX