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Décret nº 2006-646 modifiant la nomenclature des installations classées.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 2 juin 2006.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Classement/déclassement Substances dangereuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I et II du présent décret.

Texte intégral
Français