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Décret nº 2006-400 Portant classement des espèces de faune sauvages.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de Madagascar nº3123, 13 Août 2007.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Produits de la chasse Protection des espèces Gestion/conservation Classement/déclassement Autorisation/permis de chasse Périodes Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte la classification de la faune sauvage à Madagascar. Notamment, selon l'article premier de l'ordonnance 60-126 du 3 octobre 1960, les espèces de faune sauvage (oiseaux et autres animaux sauvages) sont réparties en trois catégories: espèces protégées, gibier et espèces nuisibles. Le décret établit la possibilité de chasse pour chaque catégorie. Les annexes au présent décret contiennent les listes des espèces de faunes sauvages concernés.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info; cites.org

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 60-126 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune.

Législation | Madagascar | 1960

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Commerce international, Faune sauvage, Oiseaux, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX