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Décret nº 2006-2095 fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 62, 4 août 2006, p. 2105 à 2107.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Fonds spécial Huiles/oléagineux/graisses
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée qui intervient pour soutenir des actions d’intérêt général visant à faire connaître l’huile d’olive tunisienne en vue de promouvoir sa commercialisation et de valoriser ses exportations, et ce, sur demande des consortiums, des associations professionnelles ou d’un ensemble d’entreprises.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret nº 2009-1933 modifiant le décret n° 2006-2095 fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée.

Législation | Tunisie | 2009

Mot clé: Fonds spécial, Huiles/oléagineux/graisses

Source: FAO, FAOLEX

Décret gouvernemental n° 2020-1, modifiant le décret n° 2006-2095 du 24 juillet 2006, fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée.

Législation | Tunisie | 2020

Mot clé: Fonds spécial, Huiles/oléagineux/graisses, Commerce/industrie/sociétés

Source: FAO, FAOLEX