Décret nº 2006-2095 fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 62, 4 août 2006, p. 2105 à 2107. Sujet Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition Mot clé Fonds spécial Huiles/oléagineux/graisses Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret fixe les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée qui intervient pour soutenir des actions d’intérêt général visant à faire connaître l’huile d’olive tunisienne en vue de promouvoir sa commercialisation et de valoriser ses exportations, et ce, sur demande des consortiums, des associations professionnelles ou d’un ensemble d’entreprises. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret nº 2009-1933 modifiant le décret n° 2006-2095 fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée. Législation | Tunisie | 2009 Mot clé: Fonds spécial, Huiles/oléagineux/graisses Source: FAO, FAOLEX Décret gouvernemental n° 2020-1, modifiant le décret n° 2006-2095 du 24 juillet 2006, fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée. Législation | Tunisie | 2020 Mot clé: Fonds spécial, Huiles/oléagineux/graisses, Commerce/industrie/sociétés Source: FAO, FAOLEX