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Décret nº 2006-1902 portant création du centre d’hydrographie et d’océanographie de la marine nationale.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 57,18 juillet 2006, p. 1875.
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Institution Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte création du centre d’hydrographie et d’océanographie de la marine nationale, chargé de collecter, traiter et diffuser les informations relatives à la navigation maritime et à sa sécurité, les analyser, les archiver, et mettre en place des banques de données en la matière; réaliser et mettre à jour les cartes marines et les documents nautiques conformément aux normes internationales; former des spécialistes dans les domaines de l’hydrographie et de l’océanographie; fournir des services au profit des tiers selon des conventions approuvées par le ministère de la défense nationale; représenter la République Tunisienne auprès des instances internationales compétentes en la matière et notamment auprès de l’organisation hydrographique internationale.

Texte intégral
Français