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Décret nº 2006-1433 nodifiant le décret nº 2004-1107, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 43, 30 mai 2006, p. 1439 et 1440.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Développement agricole Commerce intérieur
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions relatives aux missions de l'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2004-1107, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Législation | Tunisie | 2004

Mot clé: Institution, Développement agricole, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX