Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2006-013/PR mettant fin à la concession octroyée à la société Togo électricité pour l'exploitation des actifs de production, distribution et de vente de l'énergie électrique.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République togolaise nº 6, 22 février 2006, p. 1 et 2.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Concession Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret met fin à la concession octroyée à la société Togo électricité pour l'exploitation des actifs de production, distribution et de vente de l'énergie électrique.

Texte intégral
Français