Décret nº 2005/099 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune. Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Le présent décret porte organisation du ministère des forêts et de la faune, responsable: de la gestion et de la protection des forêts du domaine national; de la mise au point et du contrôle de l'exécution des programmes de régénération, de reboisement, d'inventaire et d'aménagement des forêts; du contrôle du respect de la réglementation dans le domaine de l'exploitation forestière par les différents intervenants; de l'application des sanctions administratives lorsqu'il y a lieu; de la liaison avec les organismes professionnels du secteur forestier; de l'aménagement et de la gestion des jardins botaniques; de la mise en application des conventions internationales ratifiées par le Cameroun en matière de faune et de chasse. Il assure la tutelle de l'Agence Nationale de Développement des Forêts, de l'Ecole Nationale des Eaux et Forêts, de l'Ecole de Faune ainsi que la liaison avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture en ce qui concerne la forêt. Pour l'accomplissement de ses missions, le ministère de l'environnement et des forêts dispose: - d'un secrétariat particulier; - de deux (2) conseillers techniques; - d'une inspection générale; d'une Brigade Nationale des Opérations de Contrôle Forestier et de Lutte Anti-Braconnage; - d'une administration centrale; - des services extérieurs. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Décret nº 98-345 portant organisation du ministère de l'environnement et des forêts. Législation | Cameroun | 1998 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décision n°0098/D/MINFOF/SG/DF/SDPC du 02 février 2009 portant adoption du document intitulé « Manuel des Procédures d’Attribution et des Normes de Gestion des Forêts Communautaires » Législation | Cameroun | 2009 Mot clé: Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Normes, Forêt publique, Participation du public, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX Décision n°0546/A/MINFOF/SG/DF/CI/SDIAF du 05 octobre 2016 rendant exécutoire les directives d’inventaire d’exploitation. Législation | Cameroun | 2016 Mot clé: Inventaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Traçabilité/traçage du produit Source: FAO, FAOLEX Arrêté n°0878/MINFOF/MINCOMMERCE du 26 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du marché intérieur du bois « MIB » au Cameroun Législation | Cameroun | 2010 Mot clé: Bois, Commerce intérieur, Commerce/industrie/sociétés, Questions de procédures, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX Décision n°209/D/MINFOF/CAB du 26 avril 2019 portant classification des produits Forestiers Spéciaux et des Produits Forestiers Non Ligneux Législation | Cameroun | 2019 Mot clé: Sous-produits forestiers, Classement/déclassement, Utilisation durable, Gestion forestière/conservation des forêts, Commerce d'espèces Source: FAO, FAOLEX Décision n°2037/D/MINFOF du 08 décembre 2012 portant catégorisation des unités de transformation et déterminant le degré de transformation des produits bois Législation | Cameroun | 2012 Mot clé: Bois, Transformation/manutention, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Arrêté n°0648/MINFOF du 18 décembre 2006 fixant la liste des animaux des classes de protection A, B et C Législation | Cameroun | 2006 Mot clé: Classement/déclassement, Faune sauvage, Protection des espèces, Commerce international, Espèces menacées Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret n° 2005/495 du 31 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2005/099 du 6 avril 2005 portant organisation du ministère des Forêts et de la Faune. Législation | Cameroun | 2005 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX