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Décret nº 2005-981 portant modification du décret n° 2000-2389 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 26, 25 avril 2005, p. 862 et 863.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Inspection Certification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret modifie la composition de la commission technique consultative des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles, créée par l'article 7 de la loi nº 99-57 du 28 juin 1999.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2000-2389 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles.

Législation | Tunisie | 2000

Mot clé: Institution, Inspection, Certification

Source: FAO, FAOLEX