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Décret nº 2005-569 du 22 juin 2005 portant organisation du Ministère de l'économie maritime.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Institution Pêche artisanale Collecte de données/déclarations Produits de la pêche Aquaculture Politique/planification Relations internationales/coopération Monitorage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte organisation du Ministère de l'économie maritime, chargé de l'exécution de la politique définie par le Président de la Répubique dans les domaines des pêches, de l'aquaculture, de la gestion et de l'exploitation des fonds marins, de la marine marchande e du trafic maritime international.

Texte intégral
Français
Site web
www.dpm.gouv.sn

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2009-583 du 18 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM).

Législation | Sénégal | 2009

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2011-1255 datant du 23 août 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie maritime.

Législation | Sénégal | 2011

Mot clé: Pollution de la mer, Aquaculture, Pêche artisanale, Gouvernance, Pêche continentale, Institution, Pêche maritime, Monitorage, Politique/planification, Traçabilité/traçage du produit, Traitement post-récolte, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Zones marines protégées, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX