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Décret nº 2005-480/PRES/PM/MAHRH portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement d’un Comité inter- services sur l’Eau à l’échelle de Région.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
JO n° 41, 13 octobre 2005.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Conformément aux orientations du Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau approuvé par décret n°2003-220/PRES/PM/MAHRH du 06 mai 2003, il est créé, dans chaque région administrative, un Comité régional Inter- Services sur l’Eau en abrégé CISE, dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont régis par les dispositions du présent décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2003-220/PRES/PM/MAHRH portant approbation du plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE).

Législation | Burkina Faso | 2003

Mot clé: Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion intégrée, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX