Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2005-475 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 113, 17 mai 2005, p. 8552.
Sujet
Eau
Mot clé
Droits d'utilisation de l'eau Institution de bassin Planification environnementale Bassin/captage/bassin versant Politique/planification Eaux continentales
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le décret prescrit les procédures d'élaboration, de révision périodique et de modification des schémas d'aménagement et de gestion des eaux prévus par l'article 5 de la loi nº 92-3 de 1992 sur les eaux. L'élaboration de ces schémas est la responsabilité des comités de bassin. Le projet du schéma directeur est soumis à la consultation du public et transmis pour avis aux conseils régionaux, aux conseils généraux, aux chambres consulaires, aux conseils économiques et sociaux régionaux et, lorsqu'ils existent, aux établissements publics territoriaux de bassin, ainsi qu'au Comité national de l'eau et au Conseil supérieur de l'énergie et du gaz.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

Législation | France | 2005

Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Institution de bassin, Planification environnementale, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Législation | France | 2006

Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Institution de bassin, Planification environnementale, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX