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Décret nº 2005-388/PRES/PM/MAHRH/MFB portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement d’un secrétariat permanent du plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
JO n° 31, 4 août 2005.
Sujet
Eau
Mot clé
Planification environnementale Procédures judiciaires/procédures administratives Politique/planification Droits d'utilisation de l'eau Institution
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte création, composition, attributions, organisation et fonctionnement d’un secrétariat permanent du plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau. Le Comité technique de l’eau (CTE), objet du décret nº2004 -582/PRES/PM/MAHRH/MFB du 15 décembre 2004, est désigné comme organe de pilotage de la mise en oeuvre du Plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2003-220/PRES/PM/MAHRH portant approbation du plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE).

Législation | Burkina Faso | 2003

Mot clé: Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion intégrée, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret n° 2003-380/PRES/PM/MAHRH portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité de pilotage du plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau.

Législation | Burkina Faso | 2003

Mot clé: Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret N° 2010-088/PRES/PM/MAHRH portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du Plan d’Action pour la gestion intégrée des ressources en eau.

Législation | Burkina Faso | 2010

Mot clé: Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Droits d'utilisation de l'eau, Institution

Source: FAO, FAOLEX