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Décret nº 2005-388 modifiant le décret nº 2000-2574 relatif à la création d'une comité tunisien du "Codex alimentarius"et à la fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 17, 1er mars 2005, p. 573.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Codex Alimentarius Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret modifie les disposition du décret nº 2000-2574 relatif à la création d'une comité tunisien du "Codex alimentarius", relatives à sa composition et aux modalités de son fonctionnement.

Texte intégral
Français