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Décret nº 2005-375 du 25 juin 2005 Portant création de l’Autorité Sanitaire Halieutique.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Institution Hygiène/procédures sanitaires Produits de la pêche Aquaculture Monitorage Codex Alimentarius Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret crée l’Autorité sanitaire halieutique (ASH) exerçant des compétences relatives à la sécurité sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture, et au contrôle de leurs conditions de production, y compris la production primaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg