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Décret nº 2005-312 portant organisation du ministère des mines, des industries minières et de la géologie.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 28, 22-31 juillet 2005, p. 1208.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte organisation du ministère des mines, des industries minières et de la géologie.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2005-313 portant attributions et organisation de la direction générale des mines et des industries minières.

Législation | Congo | 2005

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX