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Décret nº 2005-3079 fixant la liste et la définition des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 97, 6 décembre 2005, p. 3426 et 3427.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Transport/dépôt Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe la liste et la définition des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 97-37 relative au transport par route des matières dangereuses.

Législation | Tunisie | 1997

Mot clé: Substances dangereuses, Transport/dépôt, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX