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Décret nº 2005-2933 fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 90, 11 novembre 2005, p. 2986 à 2988.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable, chargé de proposer la politique de l'Etat dans le domaine de la protection de l'environnement et de la nature, de l'amélioration du cadre de vie et de concrétiser les impératifs de la durabilité du développement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 93-303 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Législation | Tunisie | 1993

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2004-106 relatif au transfert des attributions de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire relatives au littoral et au domaine public maritime au ministre de l'équipemnt, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Législation | Tunisie | 2004

Mot clé: Terres publiques, Gestion des zones côtières, Régime foncier, Institution, Aire marine, Zones marines protégées, Préservation de l'écosystème, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX