Décret nº 2005-2933 fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 90, 11 novembre 2005, p. 2986 à 2988. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret fixe les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable, chargé de proposer la politique de l'Etat dans le domaine de la protection de l'environnement et de la nature, de l'amélioration du cadre de vie et de concrétiser les impératifs de la durabilité du développement. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Décret nº 93-303 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Législation | Tunisie | 1993 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2004-106 relatif au transfert des attributions de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire relatives au littoral et au domaine public maritime au ministre de l'équipemnt, de l'habitat et de l'aménagement du territoire. Législation | Tunisie | 2004 Mot clé: Terres publiques, Gestion des zones côtières, Régime foncier, Institution, Aire marine, Zones marines protégées, Préservation de l'écosystème, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX