Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2005-2497 modifiant et complétant le décret nº 95-1537 portant création d'une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 75, 20 septembre 2005, p. 2433.
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Mariculture Collecte de données/déclarations Accès-à-l'information
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret ajoute cinq nouvelles phases de réalisation des objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 95-1537 portant création d'une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Législation | Tunisie | 1997

Mot clé: Aquaculture, Mariculture, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX