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Décret nº 2005-2338 modifiant et complétant le décret nº 2000-2791 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forets et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 69, 30 août 2005, p. 2333.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Gestion communautaire
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret ajoute diverses autres composantes aux objectifs de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forets créée par le décret nº 2000-2791.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2000-2791 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forets et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Législation | Tunisie | 2000

Mot clé: Institution, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX