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Décret nº 2005-095/PR portant attributions et organisation du Ministère de l'environnement et des ressources forestières.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République togolaise, 4 octobre 2005, p. 11.
Sujet
Environnement gén., Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte attributions et organisation du Ministère de l'environnement et des ressources forestières. Ce ministère a pour mission d'élaborer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement en matière d'environnement, de ressources forestières et de faune, et d'élaborer la législation en matière de préservation de l'environnement, de prévention et de lutte contre les pollutions et nuisances.

Texte intégral
Français