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Décret nº 2005-051 modifiant le décret nº 98-472/PRES/PM/AGRI portant attributions, compositions et règles de fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des pesticides.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 8, 24 février 2005.
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Protection des végétaux Pesticides Inspection Institution ICP-information et consentement préalables Substances dangereuses
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret modifie les dispositions relatives aux attributions, compositions et règles de fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des pesticides.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 98-472/PRES/PM/AGRI portant attributions, compositions et règles de fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des pesticides.

Législation | Burkina Faso | 1998

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Inspection, Institution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX