Décret nº 2004-990 relatif aux organes délibérants et à la direction de certains offices et portant modification du Code rural. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 219, 19 septembre 2004, p. 16341. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifie certaine dispostions du Code rural, notamment le chapitre Ier du titre II du livre V del aprtie réglementaire, relatives aux organes délibérants et à la direction de certains offices. Texte intégral Français