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Décret nº 2004-98/PCRN/MH/E/LCD portant adjustement automatique du prix de l'eau.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger nº 4, 15 mai 2004, p. 414.
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau potable Approvisionnement en eau Redevances pour les eaux
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les tarifs de vente d'eau potable au compteur, applicables par la Société d'exploitation des eaux du Niger(SEEN) pour l'ensemble des untités dont elle a gestion, conformément à l'ordonnance n° 2001-005 relative au financement du projet sectoriel eau.

Texte intégral
Français