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Décret nº 2004-956 fixant la composition,les attributions et les modalités de fonctionnement du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 33, 23 avril 2004, p. 1098.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Classement/déclassement Droits/redevances relatives à l'environnement Institution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe la composition,les attributions et les modalités de fonctionnement du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 68-88 concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Législation | Tunisie | 1968

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Législation | Tunisie | 2005

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2009-1064 du 13 avril 2009, fixant les conditions d’octroi des autorisations pour l’exercice d’activités de gestion de déchets dangereux et des autorisations d’immersion de déchets ou autres matières en mer.

Législation | Tunisie | 2009

Mot clé: Planification environnementale, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Transformation/manutention, Institution, Santé publique, Politique/planification, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX