Décret nº 2004-94 relatif à l'étude d'impact environnemental. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº1095, 30 mai 2005, p. 277 à 281. Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Participation du public Accès-à-l'information Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret a pour objet de définir le régime juridique de l'étude d'impact sur l'environnement. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 17-2002 relatif à l’organisation des secours d’urgence. Législation | Mauritanie | 2002 Mot clé: Accès-à-l'information, Risques, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret nº 2007-105 modifiant et complétant le décret n° 2004-94 relatif à l'étude d'impact environnemental. Législation | Mauritanie | 2007 Mot clé: EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX