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Décret nº 2004-94 relatif à l'étude d'impact environnemental.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº1095, 30 mai 2005, p. 277 à 281.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Participation du public Accès-à-l'information Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret a pour objet de définir le régime juridique de l'étude d'impact sur l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 17-2002 relatif à l’organisation des secours d’urgence.

Législation | Mauritanie | 2002

Mot clé: Accès-à-l'information, Risques, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 2007-105 modifiant et complétant le décret n° 2004-94 relatif à l'étude d'impact environnemental.

Législation | Mauritanie | 2007

Mot clé: EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX