Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2004-828 fixant la liste et la définition des matières dangereuses de la classe 8 destinées à être transportées par route et les conditions de leurs emballage, chargement et déchargement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 27, 2 avril 2004, p. 778 à 892.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Transport/dépôt Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe la liste et la définition des matières dangereuses de la classe 8 destinées à être transportées par route et les conditions de leurs emballage, chargement et déchargement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 97-37 relative au transport par route des matières dangereuses.

Législation | Tunisie | 1997

Mot clé: Substances dangereuses, Transport/dépôt, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX