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Décret nº 2004-594 modifiant la partie Réglementaire du livre VI du Code rural et relatif à la direction du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 145, 24 juin 2004, p. 11488.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) est le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC).

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr