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Décret nº 2004-532 du 11 mai 2004 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Institution Égouts Eau potable Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions de l'Article 29 du décret n° 2003-192 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA).

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amende

Décret n° 2003/192 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité nationale de l'eau et de l'assainissement.

Législation | Madagascar | 2003

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Institution, Égouts, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2015-527 du 24 Mars 2015 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2003-192 du 04 mars 2003 modifié par le Décret n°2004-532 du 11 mai 2004 et complété par le Décret n°2013-577 du 30 Juillet 2013 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA).

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Eaux usées/déversement, Institution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX