Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2004-293 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de bio-sécurité (CNBS).

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 5, 1er mars 2004, p. 210 et 211.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Biotechnologie Prévention des risques biotechnologiques Biosécurité
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de bio-sécurité, chargé, entre autre, de définir une politique nationale dans le domaine du génie génétique et de la bio-technologie ainsi qu'en matière d'organismes génétiquement modifiés.

Texte intégral
Français