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Décret nº 2004-2723 portant modification du décret nº 93-942 fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 35, 11 mai 1993, p. 635 et 636.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Risques Planification environnementale Expropriation Procédures judiciaires/procédures administratives Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions du décret nº 93-942 qui fixe les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours,relatives à la composition des commissions nationales et régionales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 93-942 fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours.

Législation | Tunisie | 1993

Mot clé: Risques, Planification environnementale, Expropriation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX